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Conditions Générales de Vente

EN COURS DE REDACTION

 

 

CGV POUR LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES :

 

Une TVA au taux de 20 % sera appliquée sur nos factures pour la location de locaux équipés.

 

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises exprimés en Euros.

 

Le paiement des prestations s'effectue soit par carte bancaire sur place, soit par chèque bancaire (en cas de chèque impayé, les frais bancaires afférents à cet impayé incomberont au client et lui seront facturés), soit en espèces (et conformément aux dispositions de l'article L112-6 du Code monétaire et financier et des plafonds fixés par décret).

 
Une somme forfaitaire de 40 € au titre d'une indemnité pour frais de recouvrement sera à verser au créancier pour tout retard de paiement entre professionnels.

  

En cas de litige, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux d'Avignon.

 

 

 

CGV POUR LA VENTE DE MATERIELS DIVERS - VETEMENTS ET ACCESSOIRES SPORTIFS :

 

Une TVA au taux de 20 % sera appliquée sur nos factures pour la vente de matériels divers - vêtements et accessoires sportifs.

 

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises exprimés en Euros.

 

Le paiement des prestations s'effectue soit par virement bancaire, soit par carte bancaire sur place, soit par chèque bancaire (en cas de chèque impayé, les frais bancaires afférents à cet impayé incomberont au client et lui seront facturés), soit en espèces (et conformément aux dispositions de l'article L112-6 du Code monétaire et financier et des plafonds fixés par décret).

 
Une somme forfaitaire de 40 € au titre d'une indemnité pour frais de recouvrement sera à verser au créancier pour tout retard de paiement entre professionnels.

 

En cas de litige, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux d'Avignon.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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